DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 septembre 2019

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Disponibilité

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Liens

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Des sites Web tiers vers ENTEGRAL

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Inexactitudes ou erreurs

Les descriptions, images et autres représentations de produits sur ce site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. ENTEGRAL ne donne aucune garantie et de fait aucune représentation quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements.En outre, les prix et la disponibilité des produits sur ce site peuvent changer sans préavis à tout moment, à la seule discrétion d’ENTEGRAL.ENTEGRAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits dont le prix est erroné. ENTEGRAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, ENTEGRAL émettra rapidement un crédit sur votre compte de carte de crédit, au montant facturé.

Lois locales; contrôle des exportations

ENTEGRAL contrôle et exploite le présent site depuis son siège social aux États-Unis d’Amérique et ne garantit en aucun cas que le contenu est approprié ou qu’il sera disponible pour une utilisation dans d’autres pays. Si vous utilisez ce site en dehors des États-Unis d’Amérique, vous êtes entièrement responsable du respect des lois locales en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations relatives à l’exportation et à l’importation.Le contenu figurant sur ce site est soumis aux lois et aux règlements régissant les exportations aux États-Unis. Il est interdit de détourner ce contenu en contravention avec la loi des États-Unis. Ni le contenu ni l’information acquise par l’utilisation du site ne peuvent être acquis, expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, aux pays proscrits ou mis sous embargo ou à leurs ressortissants, ni être utilisés pour des activités nucléaires, des armes biologiques chimiques ou des projets de missiles, sauf autorisation expresse du gouvernement des États-Unis à ces fins. Vous devrez respecter strictement toutes les lois américaines sur l’exportation et assumer l’entière responsabilité de l’obtention de licences nécessaires pour l’exportation ou la réexportation.

Marques de commerce

Entegral Holdings, LLC, « ENTEGRAL » et « Enterprise » sont des marques de commerce d’Enterprise Holdings inc., enregistrées au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et dont les demandes d’enregistrement sont en instance dans d’autres endroits. I-CAR, asTech, Guidewire, Guidewire ClaimCenter et toutes autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce d’Enterprise Holdings inc. ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas offert par Enterprise Holdings inc., ou par une de ses sociétés affiliées.

Révision des conditions d’utilisation

ENTEGRAL peut réviser les présentes conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour cette publication. Votre utilisation continue du site après ces modifications constituera votre acceptation des conditions révisées.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Vous convenez que tout différend ou réclamation découlant du site ou des présentes modalités ou s’y rapportant, autre qu’une réclamation liée à une violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, sera réglé uniquement par un arbitrage exécutoire conformément au présent paragraphe. Sinon, vous pouvez faire valoir vos droits auprès d’une cour des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions requises, tant que ce type de cour reste saisi de l’affaire et que celle-ci est arbitrée sur une base individuelle (non collective, non représentative). L’arbitrage doit avoir lieu dans un endroit déterminé par l’arbitre tel que défini dans le présent document (à condition que cet emplacement soit raisonnablement pratique pour vous), ou dans tout autre endroit convenu entre les parties, conformément aux règles de procédure applicables énoncées dans les Règles et procédures d’arbitrage JAMS complètes (« Règles et procédures JAMS ») alors en vigueur, et le jugement rendu par le ou les arbitres peut être consigné auprès de tout tribunal compétent au regard de la sentence. Vous obtiendrez les règles et procédures sur JAMS en visitant le www.jamsadr.com ou en composant le 1-800-352-5267. L’arbitre doit être choisi conformément aux règles et procédures JAMS. L’arbitre appliquera la loi du Missouri conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables, et devra respecter les revendications de privilège reconnues par la loi. Si vous entamez des procédures d’arbitrage contre ENTEGRAL, vous ne serez pas responsable des honoraires professionnels relatifs aux services de l’arbitre ou de tout autre frais JAMS. Si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage auront un coût prohibitif ou supérieur aux coûts des litiges, ENTEGRAL vous remboursera pour vos frais de dépôt et d’audition relatifs à l’arbitrage, du montant jugé nécessaire par l’arbitre afin d’empêcher que l’arbitrage ne représente un coût prohibitif ou supérieur aux coûts des litiges. Si une partie de cette clause d’arbitrage est jugée non valide, inapplicable ou illégale (autre le fait que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative), ou est en contradiction avec les règles et procédures établies par JAMS, le solde de cette clause d’arbitrage reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition non valide, inapplicable, illégale ou contradictoire n’y figurait pas. Cependant, si la partie jugée non valide, inapplicable ou illégale est que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative, la totalité de la présente clause d’arbitrage est nulle et non avenue, et ni vous ni ENTEGRAL n’a le droit d’arbitrer le litige.L’ARBITRAGE DES LITIGES EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT ÊTRE DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME UN DEMANDEUR OU UN PARTICIPANT À UNE ACTION COLLECTIVE OU MAJORITAIRE. L’ARBITRE NE PEUT NI REGROUPER NI ASSOCIER LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT SE TROUVER DANS UNE SITUATION ANALOGUE.EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE DE LITIGES TEL QUE DÉFINI DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LIMITEZ VOTRE DROIT DE RECOURS ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À D’AUTRES PROCESSUS DE RÉSOLUTION, TELLE QU’UNE POURSUITE EN JUSTICE.

LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation seront gouvernées et appliquées conformément aux lois de l’État du Missouri aux États-Unis d’Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute demande en justice visant à assurer l’application des présentes conditions d’utilisation concernant une réclamation qui ne peut être réglée par un arbitrage exécutoire doit être déposée devant le tribunal fédéral de l’Eastern District du Missouri ou les tribunaux étatiques du comté de Saint-Louis au Missouri. En utilisant ce site, vous consentez à la juridiction de ces tribunaux et à la tenue des procès en ces lieux. Sauf là où la loi l’interdit, vous acceptez que tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action, quels qu’ils soient, qui sont liés directement ou indirectement au site ou à l’application mobile soient résolus sur une base individuelle, sans avoir recours à une forme ou une autre d’action collective. Cette limitation ne s’applique pas aux habitants du New Jersey. Toute réclamation ou cause d’action soumise relativement à ce site doit l’être dans un délai d’un (1) an suivant l’incident menant à cette réclamation ou cause d’action, sans égard à une quelconque loi stipulant le contraire. Cette limitation ne s’applique pas aux habitants du New Jersey.

Activités non autorisées

Les soumissions et l’utilisation non autorisées de tout contenu du site peuvent enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, certains règlements ou lois sur les communications ainsi que d’autres lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable de vos actions ou des actions de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser ENTEGRAL et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, mandataires, concédants de licence et partenaires commerciaux et à les dégager de tout coût, dommage et de toute responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocats) encourus découlant de votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable ou des droits de tout tiers.